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Conditions générales d'utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, veuillez lire la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales faisant partie intégrante des présentes.
Le site fitapply.fr permet à des candidats d'enregistrer leur pitch audio, et de le mettre à dispositions des recruteurs disposant du code. Fitapply peut également mettre en relation des recruteurs et des candidats.

Pour toute question relative au présent document, veuillez nous contacter par mail à bonjour@fitapply.fr

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - CANDIDAT

ARTICLE 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le service Fitapply.
Le présent document est un contrat conclu entre le candidat du service Fitapply.

La plateforme de création de pitch audio et proposition d'offres d'emploi Fitapply (la « Plateforme ») a pour vocation de créer sa présentation audio pour la mettre à disposition de recruteurs et de mettre en relation des personnes en recherches d’emplois (les « Candidats ») préalablement enregistrés sur le site Internet https://fitapply.fr et des recruteurs (les « Recruteurs »), également inscrits sur le site Internet https://fitapply.fr afin de fournir aux Candidats un outil complémentaire pour postuler : le pitch audio.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la Plateforme met à la disposition des Candidats les outils technologiques leur permettant de publier et diffuser leurs candidatures (les "pitch audio" et les « CV »), tels que présentées sur le site Internet https://fitapply.fr par l'intermédiaire de la Plateforme.

ARTICLE 2. Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Candidats par la Plateforme.
Ces outils permettent aux Candidats de s'inscrire sur le site Internet https://fitapply.fr d'être mis en relation avec les Recruteurs, de référencer et de décrire leur CV qu'ils proposent sur le site Internet https://fitapply.fr.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://fitapply.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à une transaction effectuée avec un Candidat est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du site Internet https://fitapply.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 3. Services offerts par la Plateforme

Pour utiliser les services de la Plateforme, le Candidat doit accepter les présentes CGU et s'enregistrer sur le site Internet https://fitapply.fr.
Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont alors attribués.
Le Candidat s'engage à conserver la confidentialité de ses codes et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. Le Candidat est seul responsable de l'utilisation de ses codes et de l'accès à la Plateforme, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.
Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Recruteur doit immédiatement être notifiée par écrit à la Plateforme.
En cas de non-respect des présentes CGU par le Candidat, la Plateforme se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.
Le fait pour un Candidat, de s'enregistrer sur le site Internet https://fitapply.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU, ce qui est expressément reconnu par le Candidat, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Plateforme.

ARTICLE 4. Obligations des Candidats dans le cadre de la diffusion de leurs CV

4-1

Les contrats de travail proposés par le Recruteur sur le site Internet https://fitapply.fr sont conclus directement entre le Recruteur et le Candidat.
Les Candidats s'engagent à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir leurs obligations vis-à-vis des Recruteurs et de la plateforme.

4-2

Les Candidats s'engagent à établir, de bonne foi, des descriptifs précis, exacts et ne risquant pas d'induire en erreur les Recruteurs.

4-3

Les Candidats s'engagent à s'assurer de la mise à jour des CV qu'ils proposent par l'intermédiaire de la Plateforme et à supprimer immédiatement les CV qui ne sont plus d’actualité. Les Candidats sont seuls responsables en cas d’invalidité des CV.

ARTICLE 5. Résiliation de l'accès aux services de la Plateforme

Les Candidats peuvent cesser d'accéder aux services de la Plateforme, sans avoir à justifier d'un motif particulier, sous réserve de respecter un préavis de ”Délai de préavis” jours ouvrés.
En cas de manquement à l'une quelconque de ses obligations par le Candidat des présentes CGU, la Plateforme pourra après mise en demeure envoyée par tout moyen resté sans effet pendant une durée de ”Délai durant lequel la lettre de mise en demeure est restée sans effet” jours ouvrés, couper définitivement l'accès à ses services au Recruteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans que le Recruteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En cas de manquement grave et/ou répété par le Candidat à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment, fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, etc., la Plateforme pourra priver le Candidat de tout accès à ses services, sans que le Candidat puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 6. Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Recruteur par la Plateforme sont nécessaires, tant pour lui garantir l'accès aux services de la Plateforme que pour le traitement des offres diffusées en ligne sur la Plateforme.
La Plateforme s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des prestations fournies.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet ”Indiquer le site internet de la Plateforme” répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Candiat dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://fitapply.fr.
Il est rappelé que les Recruteurs ont connaissance des données des Candidats collectées par la Plateforme. Les Candidats sont informés par celle-ci que ces données et en particulier les informations nécessaires au traitement des candidatures sont transférées, à cette seule fin, aux Recruteurs, qui s'engagent à n'utiliser ces données que pour leurs besoins de recrutement.

ARTICLE 7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://fitapply.fr est la propriété de la Plateforme et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, les Candidats concèdent à la Plateforme le droit de publier les CV sur le site internet de la Plateforme et auprès des Recruteurs.

ARTICLE 8. Responsabilités

Il est rappelé que la Plateforme n'est pas le Recruteur. Elle ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des offres proposées par les Recruteurs, auxquelles elle demeure étrangère.
La responsabilité de la Plateforme à l'égard du Candidat ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Recruteur un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.
La responsabilité de la Plateforme est exclue en cas de mauvaise utilisation des services de la Plateforme par le Candidat ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
Le Candidat garantit et indemnisera à première demande la Plateforme de tout préjudice et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de la Plateforme du fait de la violation par le Candidat d'un droit quelconque d'un tiers, y compris d'un Recruteur, que ce préjudice résulte des CV, de l'utilisation faite par le Candidat des services de la Plateforme ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

ARTICLE 9. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 10. Droit applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11. Identification - Contact

Nos informations de contacts sont les suivants :
-    désigne La SAS Fitapply
-    Adresse du siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
-    Capital social de 1000€
-    Numéro RCS : 985 152 321 R.C.S. Paris
-    Numéro de TVA intracommunautaire : FR59985152321
-    Adresse E-mail bonjour@fitapply.fr
-    Service Candidat au : 07 56 88 01 67

ARTICLE 12. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.
Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet ”Indiquer le site internet de la Plateforme”
Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant les CV doit être réglé directement entre le Candidat et le Recruteur.

Conditions générales d'utilisation - RECRUTEURS

Objet

La plateforme de création de pitch audio et proposition d'offres d'emploi Fitapply (la « Plateforme ») a pour vocation de mettre à diposition des "Recruteurs" les présentations audio des "Candidats" préalablement enregistrés sur le site Internet https://fitapply.fr également inscrits sur Fitapply afin de fournir aux Candidats un outil complémentaire pour postuler : le pitch audio.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la Plateforme met à la disposition des Recruteurs les outils technologiques leur permettant d'accéder aux pitchs audio, tels que présentées sur le site https://fitapply.fr par l'intermédiaire de la Plateforme.

Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Recruteurs par la Plateforme.

Ces outils permettent aux Recruteurs de s'inscrire sur le site Internet https://fitapply.fr de pouvoir écouter leur pitch audio et d'être mis en relation avec les Candidats.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site https://fitapply.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à une transaction effectuée avec un Candidat est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du site Internet https://fitapply.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Services offerts par la Plateforme

Pour utiliser les services de la Plateforme, le Recruteur doit accepter les présentes CGU et s'enregistrer sur le site Internet https://fitapply.fr.

Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont alors attribués.

Le Recruteur s'engage à conserver la confidentialité de ses codes et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. Le Recruteur est seul responsable de l'utilisation de ses codes et de l'accès à la Plateforme, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Recruteur doit immédiatement être notifiée par écrit à la Plateforme.

En cas de non-respect des présentes CGU par le Recruteur, la Plateforme se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

Le fait pour un Recruteur, de s'enregistrer sur le site Internet https://fitapply.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU, ce qui est expressément reconnu par le Recruteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Plateforme.

Obligations des Recruteurs dans le cadre de la diffusion de leurs annonces

4-1

Les contrats de travail proposés par le Recruteur sur le site Internet https://fitapply.fr sont conclus directement entre le Recruteur et le Candidat.

Les Recruteurs s'engagent à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir leurs obligations.

Les Recruteurs professionnels, qui sont tenus de s'identifier comme tels auprès des Candidats sur le site Internet https://fitapply.fr s'engagent à respecter la législation applicable en matière d'exercice d'une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales) ainsi que les lois et règlements applicables.

4-2

Les Recruteurs s'engagent à établir, de bonne foi, des descriptifs précis, exacts et ne risquant pas d'induire en erreur les Candidats concernant les Annonces.

4-3

Les Recruteurs s'engagent à s'assurer de la mise à jour des Annonces qu'ils proposent par l'intermédiaire de la Plateforme et à supprimer immédiatement les Annonces qui ne sont plus d’actualité. Les Recruteurs sont seuls responsables en cas d’invalidité des Annonces.

Les Recruteurs, qui sont informés des candidatures des Candidats par la Plateforme, doivent confirmer la réception de la candidature dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de l'information visée à l'alinéa précédent.

Résiliation de l'accès aux services de la Plateforme

Les Recruteurs peuvent cesser d'accéder aux services de la Plateforme, sans avoir à justifier d'un motif particulier, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours ouvrés.

En cas de manquement à l'une quelconque de ses obligations par le Recruteur des présentes CGU, la Plateforme pourra après mise en demeure envoyée par tout moyen resté sans effet pendant une durée de 15 jours ouvrés, couper définitivement l'accès à ses services au Recruteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans que le Recruteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

En cas de manquement grave et/ou répété par le Recruteur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment, fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, etc., la Plateforme pourra priver le Recruteur de tout accès à ses services, sans que le Recruteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Protection des données personnelles

La Plateforme s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des prestations fournies.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://fitapply.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Recruteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://fitapply.fr.

Il est rappelé que les Recruteurs ont connaissance des données des Candidats collectées par la Plateforme. Les Candidats sont informés par celle-ci que ces données et en particulier les informations nécessaires au traitement des candidatures sont transférées, à cette seule fin, aux Recruteurs, qui s'engagent à n'utiliser ces données que pour leurs besoins de recrutement.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, les Recruteurs concède à la Plateforme le droit de publier les Annonces sur le site internet de la Plateforme.

Responsabilités

Il est rappelé que la Plateforme n'est pas le Recruteur. Elle ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des offres proposées par les Recruteurs, auxquelles elle demeure étrangère.

La responsabilité de la Plateforme à l'égard du Recruteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Recruteur un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité de la Plateforme est exclue en cas de mauvaise utilisation des services de la Plateforme par le Recruteur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

Le Recruteur garantit et indemnisera à première demande la Plateforme de tout préjudice et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de la Plateforme du fait de la violation par le Recruteur d'un droit quelconque d'un tiers, y compris d'un Candidat, que ce préjudice résulte des Annonces, de l'utilisation faite par le Recruteur des services de la Plateforme ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

Nullité partielle

Droit applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Identification - Contact

Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.

Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet https://fitapply.fr

Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant les Annonces doit être réglé directement entre le Candidat et le Recruteur.